Comité Instruction publique

Présentation par Franck POULLAIN

Comité Instruction publique

L’Éducation Nationale, c’est 12 millions d’élèves, 880 000 enseignants, parmi 1,1 millions de personnels administratifs ( l'éducation nationale en chiffres). Il faut y associer les parents qui financent via leurs impôts cette institution nationale. Le budget 2018 de l’Éducation Nationale représente 102 milliards d’Euros, soit une moyenne de 7890€ par enfant. l'éducation nationale en chiffres

French-Road et l'école

La French-Road propose la mise en œuvre d'un identifiant numérique unique pour chaque citoyen, et la dématérialisation des processus administratifs. L'objectif est de simplifier, faciliter les démarches, ainsi que soulager les administrés et le personnel administratif. Cela concerne bien évidemment les enfants, adolescents et jeunes adultes qui fréquentent respectivement l'école, le collège, le lycée et l'université.

La prochaine rentrée scolaire 2019-2020 est fixée au lundi 2 septembre 2019. Et comme à chaque rentrée, vous, en tant que parents, allez devoir remplir des formulaires administratifs, avec souvent les mêmes informations que celles que vous aviez données l'année précédente.

Cela va occasionner une charge de travail et de soucis qui pourrait être évitée. Ces formulaires seront ensuite retraités par le personnel administratif.

Vous allez par ailleurs entamer des démarches auprès d'organismes publics et privés pour obtenir des aides (ARS, quotient familial) ou des services liés à l'année scolaire de votre enfant (sports, activités diverses, soutien scolaire).

Dans ce qui suit, nous utiliserons le terme "École" pour désigner tout établissement d'enseignement comme école primaire, collège, lycée et université.

Voici quelques cas d'usage concrets qui démontrent comment French-Road améliorera votre vie de parents et celle de votre/vos enfant(s), et facilitera la tâche du personnel administratif. À noter que certaines écoles bénéficient de quelques services numériques comparables mais avec un identifiant de type adresse courrielle.

On remarquera que l'école tire beaucoup d'autres sujets : santé, juridique, assurance. Ces cas concrets concernent les sujets directement liés à l'éducation, mais aussi tous les sujets connexes : santé de l'enfant, activités extra-scolaires, etc.

Cas d'usage

Rentrée scolaire au sein de l'école

  • Remplissage du formulaire des coordonnées
    • Il s'agit d'indiquer les coordonnées des parents, des tuteurs, des "contacts en cas de besoin". Avec la French-Road, l'école accède au registre citoyen pour récupérer adresse, téléphone et courriels de chaque parent.
    • L'école ou plutôt son service médical accède au Dossier Médical Partagé (https://www.mon-dmp.fr/fr/) pour connaitre allergies, groupe sanguin, contraintes alimentaires. Avec la French-Road, l'école n'a pas besoin de dupliquer l'information et les parents savent leurs informations sont consultées, et par qui.
    • Le parent complète les informations qui ne sont pas disponibles dans le registre citoyen, le DMP ou d'autres bases administratives ou privés et qui ne sont pas explicites de prime d'abord comme par exemple le nom des tuteurs, des "contacts en cas de besoin", et les contraintes religieuses. Avec la French-Road, tous les accès et les modifications de ces informations sont tracées et sécurisées.
    • On peut tout de suite estimer le gain d'un point de vue administratif : le personnel n'a plus à ressaisir ces informations. Selon les établissements, cela peut concerner jusqu'à une semaine d'occupation du personnel.
  • Attestation d'assurance
    • French-Road permet à l'école de vérifier électroniquement, la validité de l'assurance, avec l'accord du ou des parents.
      • Soit le parent autorise l'école à consulter ses informations d'assurance, pour permettre au système informatique colaire de récupérer automatiquement l'attestation.
      • Soit il met à jour les coordonnées de l'école sur le portail de l'assurance, ce qui déclenche un envoi d'attestation d'assurance.

Rentrée scolaire hors école

Les parents entreprennent toutes sortes de démarche en parallèle de la rentrée scolaire.

  • Inscription à des clubs d'activités diverses et variées, sport, loisirs,
    • Le parent communique son identité pour le paiement, l'identité de son enfant pour l'inscription. Il n'a plus à remplir les formulaires, mais simplement à donner son identifiant et signer le formulaire électronique avec sa clé privée.
    • Consultation du docteur pour obtenir un certificat médical, que le docteur peut transmettre ensuite directement au club d'activités sportives
  • Aides diverses et variées
    • French-Road simplifie les démarches administratives pour les demandes d'aide : l'inscription de l'enfant à l'école déclenche son enregistrement aux organismes idoines  : mairie, département, région, CAF, sécurité sociale, impôts. Dès lors que l'enfant est connu, il peut bénéficier des aides diverses et variées (pupille de la nation, quotient familial,
    • Deux possibilités :
      • Le parent demande l'aide. Pour cela, il utilise son identité numérique pour accéder à l'organisme, autoriser l'organisme à accéder aux informations nécessaires (adresse, ressources financières, état civil des enfants concernés, coordonnées bancaires du parent, etc.) et signer sa demande.
      • L'organisme dispose d'un mécanisme qui déclenche automatiquement l'aide en fonction de critères définis par la loi. Le parent sera de toute façon informé des accès à ses informations grâce à l'outil de traçabilité du système X-Road.
  • Obtention de l'ARS
    • Remarque : la French-Road facilite les démarches de demande d'aides et d'allocations des plus défavorisés. C'est le côté inclusif de la French-Road.

Année scolaire au sein de l'école

  • Carnet de correspondance
    • Les mots d'absence sont signés électroniquement par le parent et envoyé à l'établissement en mode chiffré.
    • Les notes d'informations sont communiquées et signées par l'établissement
  • Sortie scolaire
    • Les informations sont communiquées et signées par l'établissement => chiffrement du message, signement par l'expéditeur
    • Les parents autorisent la sortie de leurs enfants en signant l'autorisation de sortie électronique
    • Chaque élève ayant son IDN, le comptage au départ de l'école, au cours du voyage, et au retour en est facilité.
  • Badge
    • L'élève dispose d'un badge sur lequel est inscrit son IDN pour entrer et sortir de l'école, aller à la cantine, participer à des sorties scolaires.
  • Cantine
    • L'inscription à la cantine est faite par l'élève et son identifiant électronique
    • Au cours de l'année, la cantine enregistre le passage de l'élève, qui peut bénéficier directement des éventuelles subventions à la collectivité territoriale. Il n'y a plus plusieurs sortes de tickets plein tarif / demi-tarif à gérer.
  • Examen, contrôles, devoirs
    • Les devoirs à domicile peuvent être envoyés après avoir été signés par l'élève grâce à sa clé privée.
    • Au cours d'un examen en nombre (brevet, baccalauréat), les élèves rendent leur copie numérique après l'avoir signé avec leur clé privée.
  • Transport public
    • Avec French-Road, l'élève est connu de l'école et donc de la collectivité territoriale. Les parents n'ont plus à remplir une demande de subvention. La situation scolaire de l'élève, ses coordonnées sont connues dans la base de données de l'école et le registre citoyen respectivement.
    • Le parent finalise la demande en transmettant son RIB sur le formulaire.

Orientation, Parcoursup & Co

  • Parcoursup
    • Avec French-Road et son identifiant numérique unique, le futur étudiant n'a plus à ressaisir ses coordonnées, et celles de son école.
    • Ses vœux sont enregistrés, tracés, puis signés à l'aide de sa clé privée.
  • Carnet de suivi et d'orientation
    • Les notes de l'élève, les remarques de ses professeurs et les souhaits d'orientation de l'élève sont accessibles à la communauté pédagogique et aux conseillers d'orientations, vie leur IDN et leurs habilitations.
    • Ce carnet numérique peut servir à alimenter des dossiers d'inscription dans des écoles publiques ou privées en dehors de Parcoursup.

Scolarité

  • Certificat scolaire / de scolarité
    • Le certificat de scolarité est fourni par l'école. Il est demandé par les impôts après une séparation ou un divorce par exemple. Cet acte administratif peut être automatisé parce que le parent de l'enfant est habilité à l'obtenir grâce à son identifiant numérique, et la connaissance de la relation parentale établie dans le registre citoyen.
  • Soutien scolaire
    • Les organismes de soutien scolaire fonctionnent souvent sur la base d'un abonnement. Ils sont nombreux : Domicours, Anacours, Acadomia, SuperProf, complétude, les Cours Legendre, Cours Griffon pour ne citer que les plus connus (https://www.letudiant.fr/soutien-scolaire.html).
    • Ce que permettrait French-Road : grâce à l'identifiant de votre enfant et à votre accord, les organismes peuvent accéder au parcours scolaire de l'enfant, ses notes, les commentaires des enseignants et adapter au mieux le soutien scolaire aux besoins de votre enfant.
    • Grâce à votre identifiant de parent, vous n'avez pas à ressaisir vos coordonnées dans le formulaire de l'organisme.
    • Si c'est un étudiant qui propose un soutien scolaire en direct via une annonce dans un journal, le principe est le même, cet étudiant peut accéder au parcours scolaire de votre enfant. La principale différence serait qu'il n'y a pas besoin de procéder à une souscription. Le paiement se fait de gré à gré.

Santé

  • Carnet de vaccination
    • Grâce à l'IDN French-Road, l'accès au DMP et sa mise à jour sont facilités et fiabilisés.
    • Le carnet de vaccination sera-t-il remplacé par le DMP ?
  • DMP
    • À la date du 5 aout 2018, le DMP n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l’une des caisses d’Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.
    • Il faut saisir son n° de SS, son code reçu dans sa boite courrielle, après la demande de création du DMP et le numéro de série de la Carte Vitale pour récupérer la photo.
    • Grâce au registre citoyen et l'IDN, la création du DMP est facilité via l'interconnexion entre le registre citoyen et la base de données de l'Assurance Maladie.
    • A fortiori, le service médical de l'enfant peut avoir accès au DMP de l'élève.


Tout ce qui décrit ci-dessus est basé sur les prérequis "French-Road.fr" à mettre en œuvre :

  • Identité numérique à forte valeur probante, pour :
    • Signer les documents
    • Chiffrer les documents
    • Identifier le porteur de l'identité numérique, parent ou enfant

  • Services dématérialisés pour :
    • Gérer les autorisations d'accès aux informations des parents et des enfants
    • Tracer et auditer les accès aux informations des citoyens
    • Rendre les services interopérables

Création d'un registre des citoyens

Les cas concrets cités plus haut ont permis de recenser et mettre en évidence de nombreux identifiants utilisés au sein des administrations concernés par la scolarisation des enfants :

  • N° de sécurité sociale d'un des parents qui doit être utilisé pour l'enfant mineur. Pourquoi ne pas donner un n° aux enfants ?
  • Identifiant DMP, pour les enfants
  • Adresse courrielle, pour les enfants et les parents
  • N° BEA/INE, pour les enfants
  • N° fiscal, pour les parents


Le nombre d'identifiants complexifie la digitalisation de l'administration française. Il faudrait créer une table de correspondance entre chaque identifiant généré par une des administrations.

FranceConnect évite la problématique de la création de ces tables de correspondance en fédérant les annuaires des administrations et organismes fournisseurs d'identité. Mais c'est se défausser sur le citoyen qui porte alors la responsabilité de son identifiant. En quelque sorte, l'état reporte sur le citoyen la gestion de son identité numérique.

Il parait dès lors évident et souhaitable, pour des raisons de cout, de simplicité et de facilité d'usage, qu'un registre citoyen centralisé est indispensable pour garantir l'unicité des identités.

En bref : French-Road.fr et l'éducation

Registre des citoyens

C'est une sorte de registre d'état civil numérique national contenant les informations d'identification de tout citoyen de sa naissance à sa mort  : identifiant unique, date de naissance, lieu de naissance, adresse de résidence, téléphone, courriel, statut marital, sexe, taille, et tout autre information justifiant de son existence et de son identité.

Aspects juridiques

  • Tout accès à une information nécessite une habilitation qui est octroyée de manière implicite par la loi ou de manière explicite par le citoyen.
  • Tout accès ou tentative d'accès à des informations est tracé et journalisé de manière sécurisée
  • Signer les documents a 2 buts : 1) attester l'identité de celui ou celle qui l'a envoyé, 2) s'assurer que le message n'a pas été altéré entre l'expéditeur et le destinataire. Cela évite le syndrome de l'email "carte postale" qui est potentiellement lisible et modifiable par un nœud du réseau Internet.

Exemple d'implémentation technique

  • Chaque parent et son enfant dispose chacun, d'un identifiant numérique et d'un certificat électronique contenant une clé privée et une clé publique associées.
  • Le parent ou l'enfant interagit avec l'administration, les services connexes privés ou publics (assurance, services municipaux, etc.)
  • La clé privée de l'expéditeur sert à signer les messages qu’il envoie
  • La clé publique du destinataire sert à chiffrer les messages qui lui sont envoyés
  • La clé privée du destinataire sert à déchiffrer les messages cryptés reçus
  • Imaginons que la clé publique du citoyen soit disponible dans le registre citoyen. Une méthode pour authentifier un citoyen serait que le registre chiffre une chaine de caractères aléatoire avec la clé publique du citoyen et lui envoie le résultat chiffré. Seul le citoyen peut donc déchiffrer ce résultat. Ce qu’il fait. Une fois déchiffrée, le citoyen renvoie cette même chaîne, mais cette fois-ci chiffrée avec la clé publique du registre citoyen. Celui-ci peut alors déchiffrer ce résultat et vérifier que la chaine de caractères reçue est identique à celle qu’il a envoyée initialement. Le citoyen est authentifié.

Auteur : Franck POULLAIN
Date : 18/12/2018
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